🫡 𝐀𝐬-𝐭𝐮 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬? Post #2 🫡
Si tes parents te posaient cette question quand tu étais jeune, elle est toute aussi pertinente aujourd’hui, si tu occupes des fonctions de gestion en entreprise qui touchent la SST.

Revenons à des notions de base. Comme gestionnaires et organisations votre niveau d’imputabilité à l’égard de la protection de vos employés est de protéger 100% du monde, 100% du temps. Aucune marge de manoeuvre!

Maintenant, voici une question simple. Quel est le MINIMUM que vous devez assurer en SST? Le minimum à assurer est 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢. Peu importe qui vous êtes; PDG, VP, directeur, coordo, employé, tout le monde doit RESPECTER LE MINIMUM… c’est à dire la LOI.

Voici maintenant ce que le Code criminel canadien mentionne à ce sujet en matière de négligence criminelle:
219 (1) 𝐄𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐮𝐩𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐧é𝐠𝐥𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 quiconque :
a) soit en faisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫 d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭é 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐫𝐮𝐢.
𝐃é𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫
(2) Pour l’application du présent article, 𝒅𝒆𝒗𝒐𝒊𝒓 𝒅é𝒔𝒊𝒈𝒏𝒆 𝒖𝒏𝒆 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒊𝒎𝒑𝒐𝒔é𝒆 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒂 𝒍𝒐𝒊.

En des mots simples: Si vous n’avez pas fait 𝐯𝐨𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 et mis en danger la 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭é 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐫𝐮𝐢… passible de négligence criminelle. Vous voyez l’importance de la question: As-tu fais tes devoirs?

Vous désirez en savoir plus sur vos devoirs en SST, consultez la formation sur les rôles et responsabilités de gestion en SST sur le site de FerronSST.

Bonne journée
Marc-andré Ferron

Consultant en SST et conférencier en santé et sécurité au travail